qu'elles sont les démarches pour créer un label ?

Question détaillée

Question posée le 12/06/2015 par Anne

Bonjour,

J'aimerai créer un label, basée sur une charte !

Qu'elles sont les statuts juridiques que je dois ou que je peux avoir ? Entreprise, Association , les 2 ... ?

Sachant que le but est d'exploiter ce label commercialement .

Merci pour vos informations

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 30/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonsoir,
En principe, toute société ou organisation peut créer son propre label de qualité. Le label agricole ou alimentaire, par exemple, constitue une garantie de qualité supérieure fixée dans un cahier des charges. En France, il existe plus de 400 labels homologués !
Sachez qu'aucun caractère légal n'est donné au terme label qui est plus un signe de différenciation donné à un service ou à un produit. Son existence légale s'acquiert uniquement lorsqu'il devient une appellation officielle et fait l'objet d'une certification.
Pour créer un label, un cahier des charges techniques (expliquant en quoi le produit ou le service labellisé doit être différent des produits ou services qui lui sont semblables) et un règlement de certification du label sera mis en place par un organisme certificateur réunissant des spécialistes, des pouvoirs public et d'associations de consommateurs. Généralement, une unité compétente de l'Etat doit approuver le cahier des charges (exemple : la Commission Nationale des Labels et de la Certification de conformité pour les cahiers des charges des labels alimentaires). Les labels peuvent être nationaux ou internationaux. La plupart sont présents sur le marché alimentaire mais aussi sur d'autres produits provenant d'autres secteurs d'activités et à des services. Les labels environnementaux sont en augmentation.
Reconnaissons que le label influence le consommateur qui voit là un signe de qualité.
Bien à vous.

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2 commentaires

Commentaire posté le 07/02/2017 par Anonyme

Bonjour , j 'ai lu votre commentaire , ca m'a beaucoup servi je viens d'editer les cahiers des charges pour la creation d'un label , j'aimerai vous a cet effet si vous pourriez me dire si je dois preteger mon label , comment dois je faire pour reconnaitre mon label , dois me faire certifier tout d'abord ?

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Commentaire posté le 07/02/2017 par Anonyme

Bonjour , j 'ai lu votre commentaire , ca m'a beaucoup servi je viens d'editer les cahiers des charges pour la creation d'un label , j'aimerai vous a cet effet si vous pourriez me dire si je dois proteger mon label , comment dois je faire pour faire reconnaitre mon label , dois je me faire certifier tout d'abord ?

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